Signaler un contenu

1. Ce que tu peux signaler

Si tu remarques sur Banaki un contenu qui enfreint nos conditions générales ou le droit applicable, tu peux le signaler. Cela concerne les annonces, les images, les avis sur des emplacements et les profils. Cela concerne aussi les contenus que des utilisateurs publient dans les roadtrips : itinéraires, avis sur des itinéraires, récits de voyage et images dans des récits de voyage. Les motifs sont par exemple des informations erronées sur un hébergement, des images inappropriées, des insultes, de la publicité ou une atteinte à ta vie privée ou à ton droit d'auteur.

2. Comment déposer un signalement

Avec le bouton « Signaler ». Sur les itinéraires et sur les avis sur des itinéraires, tu trouves le bouton « Signaler ». Tu signales un récit de voyage ou une image qui s'y trouve via le bouton sur l'itinéraire, et tu précises dans la motivation ce que tu vises. Tu n'as pas besoin de compte pour cela. Dans la boîte de dialogue, tu indiques :

• de quoi il s'agit (contenu illégal, insulte ou haine, atteinte à la vie privée, spam ou publicité, droit d'auteur ou autre),
• pourquoi le contenu est à ton avis illégal ou contraire à nos conditions générales, avec au moins 10 caractères,
• ton adresse e-mail, si tu n'es pas connecté,
• la confirmation que tes indications sont exactes et complètes à ta connaissance.

Le bouton transmet lui-même le contenu concerné. Tu peux donner ton nom dans la motivation. Si tu es connecté, nous rattachons le signalement à ton compte. Un petit calcul en arrière-plan protège la boîte de dialogue contre les abus automatisés. Nous acceptons au maximum 10 signalements par heure depuis une même connexion internet.

Via le formulaire de contact ou par e-mail. Tu signales les annonces, les avis sur des emplacements et tous les autres contenus via le formulaire de contact ou par e-mail à moin@kogge.digital. Tu signales les profils via le profil de l'utilisateur. Indique quel contenu est concerné (de préférence avec un lien), pourquoi il te semble illégal ou contraire aux règles, ton nom et comment nous pouvons te joindre.

Ce que nous enregistrons au sujet de ton signalement et pendant combien de temps figure dans la politique de confidentialité, à la section 32.

3. Ce qui se passe ensuite

1. Accusé de réception. Après un signalement via le bouton, tu reçois immédiatement un e-mail qui confirme son arrivée. Nous confirmons aussi par e-mail un signalement fait via le formulaire de contact ou par e-mail (art. 16 al. 4 DSA).
2. Examen. Un être humain chez Banaki examine chaque signalement avec soin, objectivité et sans arbitraire. Nous n'utilisons pas de moyens automatisés, ni pour l'examen ni pour la décision (art. 16 al. 6 DSA). En règle générale, nous décidons dans un délai de 7 jours.
3. Décision. Nous décidons si le contenu reste visible, est masqué ou est supprimé. Un contenu masqué n'est plus visible pour les autres, son auteur continue à le voir avec une mention.
4. Communication à toi. Tu reçois la décision par e-mail, avec sa motivation et l'indication de la façon dont tu peux la contester (art. 16 al. 5 DSA).
5. Communication à l'auteur. Si nous masquons ou supprimons un contenu, l'auteur reçoit un e-mail motivé (art. 17 DSA). Il indique la mesure, les faits qui y ont conduit, si le contenu est à notre avis illégal ou contraire à nos conditions générales, qu'un être humain a décidé sans moyens automatisés, et comment il peut former une réclamation. Si le contenu reste visible, nous n'en informons pas l'auteur.

Nous ne transmettons ni ton nom ni ton adresse e-mail à l'auteur, sauf si la loi nous y oblige.

4. Réclamation contre une décision

Si tu n'es pas d'accord avec notre décision, tu peux former une réclamation dans un délai de six mois. Cela vaut pour toi en tant qu'auteur du signalement et pour l'auteur du contenu. Écris pour cela à moin@kogge.digital et indique le contenu et la décision, de préférence avec le numéro de signalement figurant dans notre e-mail. Un être humain réexamine la réclamation, et nous te communiquons le résultat avec sa motivation. S'il s'avère que nous avons mal décidé, nous annulons la décision.

En tant que petite entreprise, Banaki n'est tenue ni à cette procédure de réclamation ni à la participation aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges au sens des art. 20 et 21 DSA (art. 19 DSA). Banaki propose la réclamation de son plein gré. Banaki ne participe pas à un règlement extrajudiciaire des litiges. Ton droit de saisir un tribunal demeure.

5. Point de contact pour les autorités et les utilisateurs

Pour les demandes des autorités en lien avec le règlement sur les services numériques (RSN, Digital Services Act) ainsi que pour les utilisateurs souhaitant joindre Banaki, moin@kogge.digital est le point de contact (art. 11 et 12 DSA). Les demandes peuvent être formulées en allemand ou en anglais.