Conditions générales pour les hôtes

1. Champ d'application

Ces conditions régissent l'utilisation de Banaki par les hôtes qui proposent un hébergement via la plateforme. L'exploitant de Banaki est Kogge Digitalagentur, dont le titulaire est Morris Mehnert, Memellandstraße 2, 24537 Neumünster (coordonnées dans les mentions légales). Les hôtes présents sur Banaki sont sans exception des professionnels au sens de l'art. 246d EGBGB.

2. Rôle de Banaki

Banaki t'intermédie, en tant qu'hôte, avec des voyageurs. Le contrat d'hébergement est conclu exclusivement entre toi et le voyageur. Banaki ne devient pas partie au contrat d'hébergement et ne doit au voyageur aucune prestation de voyage propre.

3. Commission d'intermédiation

Pour l'intermédiation, tu verses une commission à Banaki. Son montant dépend du type de ton hébergement et est fixé individuellement dans ton contrat de partenariat. Les présentes conditions n'indiquent pas de taux fixe, car celui-ci varie selon le type d'hébergement.

4. Traitement des paiements

Les voyageurs paient le prix de la réservation via Stripe. Banaki encaisse ce paiement en ton nom et pour ton compte (mandat d'encaissement). Le paiement effectué par le voyageur auprès de Banaki te libère envers lui. Le versement qui t'est destiné s'effectue via Stripe Connect Express, déduction faite de la commission d'intermédiation.

5. Tes obligations en tant qu'hôte

Tu maintiens à jour les informations relatives à ton hébergement, à sa disponibilité et à ses prix. Tu fixes toi-même les conditions d'annulation et dois les indiquer de manière à ce qu'elles soient affichées au voyageur avant la réservation. Tu es seul responsable de la fourniture de la prestation d'hébergement.

6. Classement des résultats de recherche (art. 5 du règlement P2B)

Banaki trie les résultats de recherche selon les critères suivants, dans cet ordre : d'abord les hébergements proposant la réservation instantanée, puis le nombre d'avis par ordre décroissant, puis la date de création de l'annonce. Il n'existe aucun classement payant. Cet ordre peut évoluer si Banaki fait progresser la fonction de recherche ; un ordre modifié sera documenté à cet endroit.

7. Avis

Les voyageurs ne peuvent évaluer un hébergement qu'après y avoir effectivement réservé. Banaki le vérifie techniquement à partir de la réservation. Une suppression d'avis par Banaki n'a lieu qu'en cas de violation de la politique d'évaluation, et non sur simple demande de l'hôte.

8. Limitation, suspension et résiliation (art. 4 du règlement P2B)

Banaki peut limiter ou suspendre ton annonce si tu enfreins les présentes conditions, par exemple par des informations erronées ou des plaintes répétées et fondées de voyageurs. Tu reçois une motivation à cet effet. Si Banaki met fin entièrement à la collaboration, un délai de 30 jours s'applique, sauf en cas de violation justifiant une résiliation immédiate.

9. Accès à tes données (art. 9 du règlement P2B)

Tu as accès, via ton tableau de bord hôte, aux données générées dans le cadre de tes annonces et de tes réservations sur Banaki, notamment le nombre de réservations et les avis.

10. Égalité de traitement (art. 7 du règlement P2B)

Banaki traite les hébergements comparables selon les mêmes critères, notamment pour le classement décrit à la section 6. Aucune différenciation n'intervient sans motif objectif.

11. Modification des présentes conditions (art. 3 du règlement P2B)

Banaki t'informe des modifications des présentes conditions qui te concernent en tant qu'hôte au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Ce délai peut être supprimé pour des motifs juridiques impérieux.

12. Signalement et modération des contenus (art. 14, 16 et 17 du RSN)

Banaki retire ou restreint les annonces et autres contenus lorsqu'ils enfreignent les présentes conditions ou le droit applicable. Les signalements à ce sujet passent par la procédure décrite à la section « Signaler un contenu ». Les décisions de retrait ou de restriction te sont communiquées avec leur motivation.

13. Informations fiscales (DAC7 / PStTG)

Banaki est opérateur de plateforme déclarant au sens du Plattformen-Steuertransparenzgesetz. Banaki recueille donc auprès de toi ton nom, ton adresse, ton numéro fiscal ou ton numéro d'identification fiscale, ton numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ton numéro de registre du commerce, ta date de naissance si tu es une personne physique, ainsi que, pour chaque annonce, l'adresse et le nombre de jours de location. Ces informations sont transmises une fois par an au Bundeszentralamt für Steuern. En l'absence des informations requises, Banaki peut retenir les versements jusqu'à ce qu'elles soient complétées.

14. Responsabilité

Banaki répond, conformément aux dispositions légales, de la faute intentionnelle et de la négligence grave ainsi que de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Pour la fourniture de la prestation d'hébergement, tu es seul responsable envers le voyageur.

15. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est celui de Neumünster.