Contrat de sous-traitance (Banaki Office)

1. Parties contractantes et conclusion

Le responsable du traitement est l'établissement qui utilise Banaki Office (toi, l'hôte). Le sous-traitant est Kogge Digitalagentur, propriétaire Morris Mehnert (entreprise individuelle), Memellandstraße 2, 24537 Neumünster, Allemagne, e-mail moin@kogge.digital, numéro de TVA DE305783265, exploitant de Banaki (banaki.app). D'autres informations figurent dans les Mentions légales.

Ce contrat est une annexe aux Conditions générales pour les hôtes. Il est conclu lorsque tu acceptes ces conditions ou que tu utilises Banaki Office, sous forme électronique (art. 28, par. 9, RGPD). Tu peux le consulter et l'enregistrer à tout moment sur banaki.app.

2. Objet et durée

Banaki traite des données à caractère personnel pour ton compte dans la mesure où tu utilises Banaki Office : la réception avec la gestion des réservations, les liens de paiement et la réservation sur le site web (widget). Le contrat s'applique pendant toute la durée de ton utilisation de Banaki Office. Il ne s'applique pas aux données des clients issues de réservations effectuées via la plateforme banaki.app, pour lesquelles Banaki traite les données selon la section 16 des Conditions pour les hôtes et la Politique de confidentialité.

3. Nature et finalité du traitement

Banaki enregistre, classe et affiche les données, les transmet aux participants à la réservation (par exemple par e-mail au client et à l'établissement) et les supprime. La finalité est d'exécuter pour toi la réservation, le paiement et la gestion du séjour. Banaki traite les données uniquement à cette fin.

4. Types de données et catégories de personnes concernées

Les types de données sont les données de base des clients, les coordonnées, les données de séjour et de réservation, les données de la fiche de police, les données de paiement sans données de carte et la communication avec les clients. Banaki ne reçoit pas de données de carte, le client les saisit directement chez Stripe.

Les personnes concernées sont les clients, les personnes qui voyagent avec eux, les prospects dans le widget et les collaborateurs de ton établissement ayant accès à Banaki Office.

5. Instructions

Banaki traite les données uniquement sur ton instruction documentée. Tes instructions sont ce contrat, l'utilisation de Banaki Office avec tes paramètres et, si nécessaire, un message par e-mail à moin@kogge.digital. Banaki consigne les instructions dans Office ou par e-mail.

Si Banaki estime qu'une instruction est illicite, Banaki t'en informe sans délai. Banaki peut suspendre l'exécution jusqu'à ce que tu confirmes ou modifies l'instruction (art. 28, par. 3, alinéa 3, RGPD). Si le droit de l'Union ou d'un État membre exige un traitement, Banaki t'en informe au préalable, sauf si ce droit l'interdit.

6. Confidentialité

Banaki oblige toutes les personnes ayant accès aux données à respecter la confidentialité, ou elles sont soumises à une obligation légale de secret. L'obligation subsiste après la fin de leur activité.

7. Mesures techniques et organisationnelles

Banaki met en œuvre les mesures prévues à l'art. 32 RGPD qui figurent à l'Annexe 1. Banaki les fait évoluer et peut les modifier tant que le niveau de protection ne baisse pas.

8. Sous-traitants ultérieurs

Tu donnes à Banaki l'autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs de l'Annexe 2. Banaki les engage par contrat aux mêmes obligations de protection des données que celles prévues dans ce contrat.

Si Banaki veut ajouter ou remplacer un sous-traitant ultérieur, Banaki l'annonce par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Pendant ce délai, tu peux t'y opposer pour un motif important de protection des données. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre et que Banaki ne peut pas fournir le service sans le nouveau prestataire, tu peux résilier Banaki Office sans préavis.

Stripe n'est pas un sous-traitant ultérieur. Stripe traite les données de paiement en tant que responsable du traitement indépendant, sur la base de ton contrat avec Stripe.

9. Assistance

Banaki t'aide, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Si une personne concernée s'adresse directement à Banaki, Banaki te transmet la demande et n'y répond pas elle-même.

Banaki t'aide en outre à respecter tes obligations au titre des art. 32 à 36 RGPD : sécurité du traitement, notification des violations de données, analyse d'impact relative à la protection des données et consultation de l'autorité de contrôle. Banaki te fournit pour cela les informations nécessaires.

10. Violations de données

Si Banaki a connaissance d'une violation de données à caractère personnel qui concerne tes données, Banaki te la notifie dans les meilleurs délais (art. 33, par. 2, RGPD). La notification contient, dans la mesure où ils sont connus, la nature de la violation, les données et les personnes concernées, les conséquences possibles et les mesures prises ou proposées. La notification à l'autorité de contrôle et l'information des personnes concernées t'incombent en tant que responsable du traitement.

11. Preuves et contrôles

Sur demande, Banaki te fournit les informations et documents dont tu as besoin pour vérifier le respect de ce contrat. Tu peux aussi réaliser un contrôle sur place ou le faire réaliser par un auditeur tenu à la confidentialité. Tu annonces un contrôle avec un préavis raisonnable, en règle générale au moins 14 jours à l'avance, et tu ne perturbes pas l'activité de Banaki plus que nécessaire. Le contrôle ne s'étend pas aux données d'autres établissements. Si le contrôle n'entraîne qu'un faible effort, chaque partie supporte ses propres frais. S'il entraîne un effort important pour Banaki, tu rembourses les frais raisonnables. Si le contrôle constate une violation, Banaki supporte les frais.

12. Pays tiers

Banaki traite les données en Allemagne et dans l'Union européenne. Un transfert vers un pays tiers n'a lieu que si les conditions du chapitre V RGPD sont remplies. Le seul pays tiers actuellement concerné est les États-Unis, avec Functional Software, Inc. (Sentry) selon l'Annexe 2.

13. Suppression et restitution

Après la fin de l'utilisation de Banaki Office, tu peux exporter tes données dans Office. Banaki supprime les données 30 jours après la fin, sauf instruction contraire de ta part. Elles disparaissent des sauvegardes dès que celles-ci sont écrasées, au plus tard après 30 jours. Les obligations légales de conservation restent inchangées. Les données que Banaki doit conserver à ce titre sont bloquées par Banaki et utilisées uniquement à cette fin.

14. Responsabilité

La responsabilité est régie par l'art. 82 RGPD. Pour le reste, la section 19 des Conditions pour les hôtes s'applique.

15. Primauté

Si ce contrat et les Conditions pour les hôtes se contredisent en matière de protection des données, ce contrat prévaut. Pour le reste, les Conditions pour les hôtes s'appliquent, y compris pour le droit applicable et le tribunal compétent (section 25).

Annexe 1 : Mesures techniques et organisationnelles

Hébergement. Les données sont stockées sur des serveurs de Hetzner Online GmbH en Allemagne.

Chiffrement. La connexion entre le navigateur et le serveur est chiffrée par TLS.

Sauvegarde. Banaki sauvegarde régulièrement la base de données. Les données supprimées disparaissent des sauvegardes au plus tard après 30 jours.

Contrôle d'accès. L'accès aux données passe par des rôles et des droits. Les administrateurs de Banaki se connectent avec un second facteur.

Journalisation. Banaki journalise les accès aux serveurs et les erreurs de l'application.

Séparation. Les données des établissements sont séparées logiquement. Un établissement ne voit que ses propres données.

Concept de suppression. Banaki supprime les données selon les délais de ce contrat et de la Politique de confidentialité (section 25 de celle-ci).

Mise à jour. Banaki maintient à jour le système d'exploitation, les logiciels et les dépendances et installe rapidement les mises à jour de sécurité.

Annexe 2 : Sous-traitants ultérieurs

Version du 11.11.2026

En cas de divergence entre cette traduction et la version allemande, la version allemande fait foi.